STATUT DE L’ÉLU LOCAL : RÉSOUDRE LA CRISE DES VOCATIONS

Le gouvernement propose de remédier aux imperfections du statut de l'élu local, notamment pour les petites communes.

Pour faire face à la crise des vocations qui affecte les candidats au prochain scrutin municipal, le projet de loi Engagement et Proximité entend jouer sur de multiples leviers : renforcement du pouvoir de police des maires, révision de l'intercommunalité – le gros sujet qui fâche –, mais également volonté de renforcer le statut de l'élu local. Objectif : rendre la fonction davantage attractive, particulièrement pour les élus des communes rurales. Il ne s'agit pas que de la seule question des indemnités mais plus globalement, comme l'indique le communiqué du conseil des ministres, de « valoriser et encourager l'engagement dans la vie publique de nos concitoyens (en permettant) un meilleur accompagnement du nouvel élu ».
 

Une batterie de mesures

D'abord, le droit renforcé à la formation. L'article 31 du projet de loi vise à la généralisation de comptes personnels de formation et envisage une mutualisation du financement des formations entre différentes collectivités. « Les primo-élus auront notamment accès à une formation obligée ou fortement incitée en début de mandat », prévoit le sénateur de l'Ardèche Mathieu Darnaud. « Cela peut permettre à des citoyens de s'investir, je pense notamment aux Gilets jaunes, particulièrement les jeunes et les femmes qu'on ne voit nulle part ailleurs dans la société », note Éric Krezel maire de Ceffonds (Haute-Marne, 638 habitants), pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

Dans toutes les communes, les salariés candidats à une élection locale bénéficieront également de 10 jours de congé sans solde, obligatoirement accordés par l'employeur (article 26). Ce congé pour campagne électorale était jusqu'à présent réservé aux candidats des communes de 1 000 habitants et plus (article L. 3142-79 du Code du travail).

Les conseillers municipaux bénéficieront d'un remboursement des frais de garde d'enfants de moins de six ans ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées, occasionnés par les réunions obligatoires (commission, conseil municipal, conseil communautaire…). Ces frais, pris en charge par la commune, seront remboursés par l'État dans les communes de moins de 1 000 habitants (article 27). Jusqu'à présent, seules les communes ayant délibéré en ce sens pouvaient régler de tels frais (article L. 2123-18-2 du CGCT).

L'actuel article L. 2123-18-4 du CGCT dispose que les maires et, dans les communes de...

(...)